Jeu de Hasard: le Sénat Adopte

Définir le jeu de hasard

Après l’Assemblée Nationale en juillet c’est au tour du Sénat d’adopter l’amandement modifiant la définition du “jeu de hasard“.

Cet amendement est inclu dans un projet de loi sur la consommation et redéfinit le sens légal et juridique de “jeu de hasard”.

L’ancienne définition ( “Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain”.) avait en effet permis à la Chambre des appels correctionnels de Toulouse de statuer que d’organiser une partie de poker dans un établissement, ne pouvait être assimilé à la tenue d’une maison de jeux de hasard. ( “le poker est marginalement un jeu de hasard, l’adresse étant prédominante dans la pratique” et si “le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel”)

Le député socialiste Razzy Hammadi est à l’origine de ces changements et affirmait: « la protection des ordres public et social justifie que la notion de loterie soit définie avec plus de précision par le législateur afin d’interdire explicitement les “jeux d’adresse” assimilables à des jeux d’argent »

Cette nouvelle loi devrait rentrer en vigueur très bientôt, en attendant ce sont les anciennes dispositions qui seront appliquées.