Les Régulateurs Européens se Régulent
Un petit tour d’horizon des instances de régulation européennes des jeux, avec aujourd’hui les Pays-Bas, la Bulgarie, Malte et cocorico la France.
Consultation publique aux Pays-Bas
Le Kansspelautoriteit, l’Autorité des jeux néerlandaise (Dutch Gambling Authority), après une période de consultation publique, a donné sa réponse aux propositions d’amendements sur l’ensemble de la législation du jeu.
L’action de la DGA sera orientée vers quatre principaux domaines :
- réglementation de la promotion du jeu
- prévention et lutte contre l’addiction
- protection et information du consommateur
- lutte contre les jeux clandestins et la criminalité qui y est liée
La DGA a demandé une surveillance accrue dans les mécanismes de vérification d’identité, pour protéger les mineurs en les empêchant d’accéder aux sites. Chaque joueur ne pourra désormais être en mesure de s’enregistrer sur un site qu’avec un seul et unique compte bancaire.
Une des remarques les plus pertinentes soulevée par cette consultation : quel est l’intérêt d’identifier les joueurs compulsifs, si l’état ne peut leur offrir une aide médicale financée par ses soins. Les réponses à la consultation seront étudiées et prises en compte et le gouvernement néerlandais devraient publier un texte final les prenant en compte à la fin de cet été ou au début de l’automne.
La Bulgarie serre les boulons
En Bulgarie, la liste des sites black listés sur le territoire, s’allonge de jour en jour. Vingt nouveaux opérateurs se retrouvent sur la liste noire, y compris des sites bien connus tels que Expekt.com et la très british StanJames.com. Les Fournisseurs d’Accès Internet ont été sommés de bloquer leur activité. Ils sont maintenant 94 considérés comme indésirables en Bulgarie.
Le principaux FAI bulgares ont jusqu’à présent obéi, et les joueurs étrangers venus disputer les PokerStars “Eureka!” n’ont pu jouer au poker en ligne pendant leur séjour. Quelques petits FSI n’auraient pas encore coupé l’accès, mais ils sont censés se conformer à l’injonction au plus vite.
Malte : le LGA doit faire ses preuves
Malta’s Lotteries and Gaming Authority (LGA) a suspendu les licences de jeux de Gaming Everleaf de Limited.
De nombreux joueurs ont perdu leurs dépôts, sur cette room. Everleaf a continué à fonctionner sous une licence LGA depuis plus d’un an, soi-disant “sous sanctions”, tandis que les joueurs américains n’avaient aucune possibilité de cash-out et les joueurs européens des délais énormes pour percevoir leur dû.
Les dispositions récentes du gouvernement en matière de réglementation du jeu ont pris en compte et donc reconnu les menaces auxquelles l’activité gaming de l’île est confrontée. La façon dont le LGA a géré les problèmes comme celui présenté par Everleaf aura des conséquences commerciales à long terme. Il va devoir prouver rapidement, qu’il est maintenant mieux organisé pour gérer et appliquer efficacement ses propres règles sur le jeu en ligne.
France : des petits nouveaux à l’ARJEL
Le Collège de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et son conseil d’administration s’est enrichi de trois nouveaux membres: un spécialiste des médicaments psychotropes, une ex championne de judo et un délégué principal de l’industrie du bois et du papier.
Marc Valleur est psychiatre spécialisé dans les conduites addictives et rédacteur en chef de la revue médicale “Psychotropes.”
Brigitte Deydier est directeur de la Commission pour la Ryder Cup 2018 en France, et ancienne championne de judo.
Emmanuelle Bour-Poitrinal est membre du Conseil Général de l’Agriculture, membre de la commission Alimentation et zones rurales au ministère de l’Agriculture et déléguée générale à la Fédération française des entreprises de l’industrie du bois, qui regroupe l’ensemble des entreprises de transformation du bois (papier, panneaux, cadres, construction, meubles).
Chaque membre du conseil d’administration est mandaté pour six ans, avec la moitié des membres, à l’exception du président, remplacée tous les trois ans.
MB
